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Numéro unique donné à tout organisme sans but lucratif incorporé comme tel au niveau fédéral ou provincial/territorial. Le numéro d’incorporation se trouve inscrit sur les lettres patentes de l’organisme ou sur tout autre certificat de constitution.
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RENSEIGNEMENTS FINANCIERS

Advenant l’approbation de votre demande de financement, la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) versera la microsubvention directement dans votre compte bancaire par le biais d’un transfert électronique de fonds. Vous devez obligatoirement fournir ces renseignements financiers dans le cadre du processus de soumission de demande de microsubvention.

Les renseignements financiers que vous êtes sur le point de donner demeureront confidentiels et ils ne seront pas divulgués à l’extérieur de la FCCF ou utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis. Les données seront cryptées afin d’en assurer leur sécurité.

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