Qui peut soumettre une demande de microsubvention ?

Tout organisme artistique, culturel ou communautaire sans but lucratif dûment constitué en vertu des lois fédérales ou provinciales et territoriales est admissible à PassepART.

Je suis un(e) artiste professionnel(le). Puis-je soumettre une demande de microfinancement dans le cadre du programme PassepART ?

Non. Les individus ne sont pas admissibles à ce programme de microfinancement. Vous pouvez toutefois envisager un partenariat avec un demandeur admissible au programme.

Comment puis-je déposer une demande de microsubvention ?

Les demandes doivent être soumises par l’intermédiaire de la plateforme de demande en ligne. Vous devrez d’abord créer un compte d’utilisateur.

Combien de temps faut-il pour remplir une demande de microsubvention ?

La demande prend peu de temps à remplir (environ quinze minutes). Vos démarches pour rejoindre les écoles et la validation des activités par l’école ou les écoles visée(s) prendront certainement davantage de temps que la rédaction de la demande elle-même.

De quels renseignements aurai-je besoin pour remplir la demande de microsubvention ?

Avant de remplir une demande de microsubvention, assurez-vous d’obtenir les renseignements suivants auprès chaque école visée par votre activité:

  • Nom exact de l’école avec qui vous souhaitez collaborer;
  • Nom et coordonnées de la personne qui a confirmé la collaboration entre votre organisme et l’école visée par l’activité;
  • Lieu prévu pour l’activité;
  • Date prévue de l’activité;
  • Nombre de participants prévus dans chaque école où se tiendra l’activité;
  • Niveaux scolaires visés par l’activité dans chaque école où se déroulera celle-ci.

Je veux soumettre une demande. Par où dois-je commencer ?

Il est d’abord important d’établir un contact avec l’école ou les écoles avec qui vous souhaitez collaborer. Pour connaître les noms des écoles de votre région, consultez notre répertoire en ligne.

Est-ce qu'une activité unique peut s'échelonner sur plusieurs dates ou doit-elle se limiter à une seule journée ?

Une activité unique doit avoir lieu en partenariat avec une seule école, mais l’activité peut se dérouler sur plusieurs jours. Il est donc possible, par exemple, d’offrir une série de quatre ateliers d’une heure s’échelonnant sur une période d’un mois.

Puis-je faire une demande de microsubvention pour une tournée qui prévoit couvrir plus d’une province ou d'un territoire ?

Non, puisque chaque demande doit cibler des écoles d’une même province ou d’un même territoire et ce, en raison des différents curriculums scolaires.

Y a-t-il des écoles qui ne sont pas admissibles au microfinancement ?

Oui : toute garderie, toute école pour adulte ou école d’été, toute école d’immersion, tout système d’enseignement à domicile, toute faculté d’éducation permanente, tout établissement de soin et de traitement, ainsi que tout établissement correctionnel ou de garde n’est pas admissible à du microfinancement dans le cadre de ce programme.

Tous les niveaux scolaires sont admissibles à du financement ?

Les classes de la maternelle à la douzième année sont admissibles à du microfinancement.

Les écoles des Premières Nations sont-elles admissibles au microfinancement ?

Non.

Comment avez-vous établi la liste des écoles admissibles au microfinancement ?

La FCCF a été en contact direct avec les 28 conseils, commissions, districts et divisions scolaires du pays afin d’obtenir une liste mise à jour des écoles.

Est-il possible de faire une demande ciblant plus d’une école ?

Tout à fait ! Il vous suffit de cocher le type de demande correspondant, en l’occurrence « Demande pour une activité de tournée » ou « Demande pour une activité de rassemblement ».

Qui a droit à une prime d’éloignement ?

Une prime d’éloignement de 500 $ est accordée aux bénéficiaires dont l’activité vise des écoles à plus de 200 kilomètres des villes canadiennes où se trouve la plus grande concentration de professionnels du secteur des arts et de la culture œuvrant en français. La prime d’éloignement est majorée à 1 500 $ pour les écoles des territoires (mesure spéciale). Cette prime est calculée automatiquement lorsque vous remplissez votre demande de microsubvention.

Qui approuve ma demande de microsubvention ?

C’est au partenaire scolaire désigné, et non à la FCCF, d’approuver ou de refuser votre demande de microsubvention. Un partenaire scolaire est nommé au sein de chaque conseil, commission, district ou division scolaire. Il est d’ailleurs suggéré de communiquer avec ce partenaire pour l’avertir du dépôt imminent d’une demande de microsubvention.

Je viens de soumettre une demande de microsubvention. Quand saurai-je si ma demande est acceptée ?

Vous recevrez un courriel de confirmation lorsque le ou les partenaire(s) scolaire(s) désigné(s) auront accepté votre demande.

Quand recevrai-je ma microsubvention ?

À la suite du dépôt de la demande et de son approbation par le partenaire scolaire désigné, il faut prévoir un délai maximal de dix jours ouvrables pour recevoir la microsubvention. Le but de la FCCF est de soumettre la microsubvention le plus rapidement possible.

Je préférerais recevoir ma microsubvention par chèque; est-ce possible ?

Non, les microsubventions sont versées uniquement par transfert de fonds électronique directement dans le compte bancaire de votre organisme. Nous préconisons cette méthode en raison du délai maximal de dix jours qui est imposé pour émettre le paiement.

J’ai reçu ma microsubvention ! Quelles sont les prochaines étapes ?

Dans les trois jours suivant la tenue de l’activité subventionnée, vous devrez publier une photographie et/ou une vidéo dans les réseaux sociaux, accompagnée du mot clic #PassepART. Vous recevrez à cet effet un courriel de rappel avant la tenue de votre activité. Puis, à la suite de votre activité, nous vous enverrons un court sondage à remplir sur les retombées de votre activité. Merci d’y répondre !

Que dois-je faire si mon activité est reportée ?

Vous devez communiquer avec nous le plus rapidement possible pour nous indiquer la nouvelle date de tenue de l’activité.

Que dois-je faire si mon activité est annulée ?

Vous devez communiquer avec nous le plus rapidement pour nous indiquer les raisons de cette annulation. À moins d’un avis contraire, vous devrez rembourser la microsubvention qui vous a été octroyée dans les 30 jours suivant la date prévue de la tenue de l’activité.

Puis-je soumettre une même demande année après année ?

Oui, il est possible de présenter une même demande lors d’années subséquentes, dans la mesure où vous reconfirmez chaque fois le partenariat avec l’école ou les écoles visées par l’activité. La plateforme de demande en ligne dispose d’une fonctionnalité vous permettant de dupliquer facilement les renseignements d’une demande à une autre. Veuillez noter que chaque école a droit à une seule microsubvention par année scolaire.

J’ai oublié mon mot de passe pour me connecter à monpassepart.ca. À qui puis-je m’adresser ?

Si vous avez oublié votre mot de passe, il suffit de cliquer sur le lien mot de passe oublié ou nom d’utilisateur oublié sur la page d’accueil. Vous recevrez alors, à l’adresse que vous avez fournie à la création de votre compte, un courriel contenant des consignes pour réinitialiser votre mot de passe. Si vous ne recevez pas ce courriel ou si vous avez de la difficulté à vous connecter, écrivez-nous à passepart@fccf.ca.

Je veux créer un compte d’utilisateur sur monpassepart.ca, mais on me dit que mon organisme possède déjà un compte. Pourquoi ?

Chaque organisme demandeur peut avoir un seul compte sur la plateforme en ligne. La FCCF utilise votre numéro d’incorporation pour identifier votre organisation. Communiquez avec nous afin que nous réactivions le compte d’utilisateur de votre organisme.

Notre organisme n’a pas de comptes dans les médias sociaux (Facebook, Twitter, Instagram); comment pouvons-nous nous acquitter de nos responsabilités en termes de publication de photo ?

Dans ce cas, c’est sur le site Web de votre organisme que vous publierez une photographie de l’activité subventionnée et vous nous ferez parvenir le lien du site en question à passepart@fccf.ca.

J’aimerais ajouter votre logo à nos outils promotionnels. Où puis-je le trouver ?

Notre logo est disponible en ligne :

Nous vous demandons de ne pas modifier le logo et de veiller à ce que celui-ci soit bien lisible.

Conformément aux directives de santé publique fédérales et provinciales, la FCCF décide la fermeture de ses bureaux jusqu’à nouvel ordre. L’équipe de PassepART demeure joignable par courriel et par téléphone.