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À PROPOS DU PROGRAMME

 

PassepART est un programme national de microfinancement qui convie les arts, la culture et le patrimoine dans les écoles francophones en situation minoritaire partout au pays.

Des organismes sans but lucratif peuvent bénéficier de microsubventions afin d’offrir des activités artistiques, culturelles et patrimoniales aux élèves, par le biais de partenariats avec les écoles visées par le programme.

Les résultats souhaités du programme sont :

      1. Que les élèves de la maternelle à la 12e année soient exposés à la richesse et à la diversité de l’expression artistique, culturelle et patrimoniale de la communauté de langue officielle en situation minoritaire, permettant de construire et de consolider une identité francophone et de développer un sentiment d’appartenance à la francophonie sous ses multiples facettes.
      2. Que la communauté de langue officielle en situation minoritaire ait accès à une offre active accrue d’activités artistiques, culturelles et patrimoniales.
      3. Que les collaborations viables entre les groupes communautaires et les écoles se soient multipliées à l’échelle du pays et l’espace francophone où les élèves peuvent s’épanouir s’est élargi.

PassepART est une initiative de microfinancement qui s’étale sur quatre ans, soit de 2019 à 2023. Les fonds disponibles proviennent du ministère du Patrimoine canadien et découlent du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir. Ce plan prévoit un budget allant jusqu’à 7,5 millions de dollars sur quatre ans pour la création d’un nouveau volet de programme de microfinancement lié au Fonds d’action culturelle communautaire.

La Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) valorise et défend depuis plus de 40 ans la place des arts et de la culture dans l’espace francophone canadien et acadien. Elle est donc le partenaire tout indiqué pour mettre en œuvre ce programme de microfinancement au nom du gouvernement du Canada.

PassepART s’arrime parfaitement avec les priorités énoncées par la FCCF et ses membres, à savoir favoriser les rapprochements nécessaires entre le milieu de l’éducation et le secteur des arts et de la culture au sein de la francophonie canadienne.

La FCCF souhaite que PassepART donne lieu à des collaborations fructueuses dans toutes les communautés francophones du pays, faisant ainsi vivre aux élèves des expériences artistiques, culturelles et patrimoniales des plus enrichissantes !

DEMANDEURS ADMISSIBLES

Les demandeurs admissibles sont les organismes canadiens sans but lucratif dûment constitués en vertu des lois fédérales ou provinciales et territoriales.

Tout demandeur doit fournir son numéro d’incorporation afin de pouvoir soumettre une demande de microfinancement.

ÉCOLES PARTICIPANTES

Les demandeurs ont accès à une liste des écoles visées par le programme pour leur province ou leur territoire, à même le formulaire de demande en ligne ainsi que dans le répertoire des écoles en ligne. Cette liste est établie en collaboration avec les 28 conseils, commissions, districts ou divisions scolaires francophones en situation minoritaire du pays.

Voici les types d’établissement scolaire ne faisant pas partie des écoles visées par le programme : 

  • Garderie ou établissement préscolaire ;
  • Faculté d’éducation permanente ;
  • École pour adultes ;
  • École d’été ;
  • École d’immersion ;
  • Système d’enseignement à domicile ;
  • Établissement de soins et de traitements ;
  • Établissement correctionnel ou de garde.

PARTENARIAT ENTRE LE DEMANDEUR ET L’ÉCOLE PARTICIPANTE

L’organisme demandeur est responsable de contacter l’école ou les écoles se trouvant dans une communauté francophone en situation minoritaire préalablement à la préparation de la demande de microsubvention, en plus d’établir un mécanisme de collaboration approprié (une entente de partenariat, par exemple).

L’organisme demandeur est aussi invité à contacter le partenaire scolaire désigné au sein du conseil, de la commission, du district ou de la division scolaire pour l’informer du partenariat établi avec l’école et du dépôt imminent d’une demande de microsubvention. Le nom et les coordonnées du partenaire scolaire désigné pour chaque école visée par le programme sont disponibles dans le répertoire des écoles sur le site Web monpassepart.ca.

Par ailleurs, rien n’empêche une école d’approcher un organisme admissible avec lequel elle voudrait collaborer. Un répertoire des organismes ayant déjà bénéficié d’une microsubvention PassepART est disponible sur monpassepart.ca. Ce répertoire, loin d’être exhaustif, est mis à la disposition des écoles qui souhaitent trouver un partenaire communautaire avec qui collaborer. Nous vous encourageons aussi à contacter les organismes admissibles qui ne se trouvent pas dans ce répertoire.

INITIATIVES ADMISSIBLES

En plus de favoriser la participation des élèves à des activités liées aux arts, à la culture et au patrimoine, toute activité proposée doit obligatoirement comporter un des éléments suivants :

    • Une mise en valeur du patrimoine des communautés de langue officielle en situation minoritaire par le biais d’activités artistiques ou culturelles qui impliquent la participation de la communauté ciblée.
    • Une visibilité accrue de l’expression artistique et culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire (rayonnement).

Afin d’être admissible à du financement, toute activité doit obligatoirement être offerte en français et toucher au moins une discipline ciblée par le programme soit:

  • les arts dramatiques;
  • les arts médiatiques;
  • les arts multidisciplinaires;
  • les arts visuels;
  • la danse;
  • la littérature;
  • les métiers d’art;
  • la musique; ou,
  • le patrimoine.

En panne d’inspiration? Consultez des exemples d’activités financées sur le site monpassepart.ca.

MONTANT OFFERT

La microsubvention offerte aux organismes demandeurs est de 1 500 $ par école visée par activité proposée.

Veuillez prendre note que les microsubventions sont disponibles jusqu’à l’épuisement des fonds du programme.

 

PRIME D’ÉLOIGNEMENT

De plus, une prime d’éloignement de 500 $ est automatiquement accordée aux organismes demandeurs qui collaborent avec les écoles se trouvant à plus de 200 kilomètres des villes suivantes* :

Alberta Calgary, Edmonton
Colombie-Britannique Vancouver, Victoria
Manitoba Winnipeg
Nouveau-Brunswick Bathurst, Edmundston, Fredericton, Moncton
Nouvelle-Écosse Halifax
Ontario Grand Sudbury, Hamilton, Kingston, Ottawa, Toronto, Windsor
Saskatchewan Régina

*Ces villes ont été sélectionnées en fonction du nombre de professionnels œuvrant en français dans le secteur culturel et artistique (selon les données du recensement de 2016 fournies par Statistique Canada).

En outre, une prime d’éloignement de 500 $ est accordée à tous les demandeurs qui travaillent avec des écoles de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard puisque toutes les villes de ces deux provinces se trouvent en-deçà du seuil établi pour les autres provinces.

Les organismes qui collaborent avec des écoles du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut bénéficient quant à eux d’une mesure particulière puisque la prime d’éloignement associée à ces écoles est majorée à 1 500 $ (pour une microsubvention totale de 3 000 $ par école).

La prime d’éloignement est calculée automatiquement lorsque l’organisme remplit sa demande de microsubvention. Pour confirmer l’admissibilité d’une école à la prime d’éloignement, veuillez consulter le répertoire des écoles disponible au www.monpassepart.ca.

DÉPENSES ADMISSIBLES

Les dépenses admissibles sont celles directement reliées à l’activité proposée par le demandeur, soit des frais de mise en œuvre d’une activité qui contribue au développement à long terme des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le secteur des arts, de la culture et du patrimoine.

Si un demandeur engage des dépenses pour son activité avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation du financement, il le fait à ses propres risques.

 

EXEMPLES DE DÉPENSES ADMISSIBLES

  • Honoraires pour l’artiste en charge de livrer l’activité ;
  • Frais de coordination de l’activité engagés par l’organisme ;
  • Matériaux requis pour faire l’activité ;
  • Coûts de transport pour le déplacement des élèves à l’activité ou pour déplacer les artistes à l’école.

EXEMPLES DE DÉPENSES INADMISSIBLES

  • Projet d’immobilisation ;
  • Fonctionnement régulier des organismes ;
  • Processus régulier de concertation, réseautage et planification stratégique ;
  • Analyse et étude de besoin ;
  • Formation professionnelle ;
  • Activité ayant lieu à l’extérieur du Canada.

DÉPÔT D’UNE DEMANDE

TYPES DE DEMANDE

Les demandeurs doivent choisir entre ces trois types de demandes :

1. Demande pour une activité unique Une activité qui a lieu en partenariat avec une seule école à une date donnée. L’activité peut avoir lieu à une seule date ou s’étaler sur une plus longue période de temps.
2. Demande pour une activité de tournée Une même activité qui a lieu à plusieurs reprises au sein de plus d’une école, à des dates différentes.
3. Demande pour une activité de rassemblement Une activité qui a lieu une seule fois, dans le but de rassembler des élèves de plusieurs écoles d’une même région à une date donnée.

 

MODE DE LIVRAISON

Les activités PassepART peuvent avoir lieu en personne ou en ligne. Il est en effet possible d’offrir ou d’adapter une grande variété d’activités afin de faire vivre aux élèves une expérience à la fois interactive et enrichissante sur le Web! La FCCF met à la disposition des organismes et du milieu scolaire différentes ressources afin de faciliter la livraison d’une activité virtuelle.

 

NOMBRE DE DEMANDES

  • Il n’y a aucune limite au nombre de demandes qu’un organisme peut soumettre ;
  • Il n’y a aucune limite au nombre d’écoles visées par une activité dans une même demande, dans la mesure où celles-ci se trouvent dans une même province ou un même territoire ;
  • Une même école ne peut pas être visée par plus d’une microsubvention par année scolaire.

 

PLATEFORME DE DEMANDE

Le processus de soumission des demandes PassepART est accessible, agile et efficace.

Toutes les demandes doivent être soumises par l’intermédiaire de la plateforme en ligne accessible au www.monpassepart.ca/demandesLe formulaire de demande, court et concis, permet aux organismes demandeurs de répondre facilement à toutes les exigences du programme.

 

DATE LIMITE

Les demandeurs admissibles ont jusqu’au 12 février 2021 pour déposer une demande de microfinancement pour une activité ayant lieu pendant l’année scolaire 2020-2021.

Chaque école peut bénéficier d’une microsubvention par année scolaire, soit entre le 1er septembre et le 30 juin, pour un maximum de quatre activités sur la durée totale du programme (2019 à 2023).

VERSEMENT DE LA MICROSUBVENTION

Après la soumission du formulaire de demande, c’est au partenaire scolaire désigné par le conseil, commission, district ou division scolaire qu’incombe la responsabilité d’approuver une demande de microsubvention et non à la FCCF.

Le partenaire scolaire désigné a un maximum de 10 jours ouvrables pour approuver ou refuser la demande soumise par l’organisme sans but lucratif, faute de quoi la demande expirera. Un courriel avisant le demandeur de l’approbation, du refus ou de l’expiration de sa demande sera envoyé automatiquement.

Lorsqu’une demande est envoyée à plus d’un partenaire désigné, tous les partenaires scolaires doivent approuver la demande pour que celle-ci soit acceptée. Si la demande n’est pas approuvée par un ou plusieurs partenaire(s) scolaire(s) désigné(s) à l’intérieur des délais prescrits, la demande est rejetée.

L’organisme demandeur a la responsabilité de faire le suivi avec son ou ses partenaire(s) scolaire(s) de même qu’avec l’école ou les écoles participantes après l’approbation, le refus ou l’expiration de sa demande de microsubvention.

À la suite de l’approbation de la demande par le milieu scolaire, il faut prévoir un délai maximal de 10 jours ouvrables pour recevoir la microsubvention. Le paiement est automatiquement octroyé à l’organisme bénéficiaire et il se fait uniquement par transfert de fonds électronique. Un courriel avisant du dépôt imminent de la microsubvention sera envoyé.

PHOTOGRAPHIE OU VIDÉO DE L’ACTIVITÉ

Si la demande est acceptée, l’organisme demandeur doit publier dans les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram et/ou YouTube), uniquement sur la page officielle du demandeur, sur son compte officiel ou sur son site web officiel, une photographie et/ou une vidéo de l’activité dans chaque école où l’activité aura eu lieu, et ce, dans les 3 jours suivant la tenue de l’activité, avec le mot-clic #PassepART.

À défaut de publier une photographie et/ou une vidéo dans les réseaux sociaux, et ainsi fournir une preuve que l’activité a bel et bien eu  lieu, la FCCF demandera le remboursement complet de la microsubvention versée. Le bénéficiaire devra rembourser la microsubvention octroyée, par chèque, dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

Les photographies de l’activité seront prises exclusivement aux fins suivantes : promouvoir l’expression artistique et culturelle des communautés francophones et acadiennes dans le cadre du programme PassepART offert par la FCCF.

La FCCF se réserve le droit d’utiliser les photographies prises dans le cadre des activités par le bénéficiaire à des fins de promotion du programme PassepART, par exemple, en publiant les photographies sur les sites Web de la FCCF et/ou du programme PassepART.

Aucune photographie de l’activité ne peut être utilisée à d’autres fins que celles pour lesquelles elle a été prise, y compris à des fins commerciales ou publicitaires du demandeur, de l’école partenaire ou d’une tierce partie en dehors du cadre du programme PassepART, et ne peut être publiée ailleurs que sur la page officielle du demandeur, sur son compte officiel dans les réseaux sociaux ou sur son site Web officiel.

ANNULATION OU REPORT D’ACTIVITÉ

Si l’activité est annulée, l’organisme doit en informer la FCCF à passepart@fccf.ca dans les plus brefs délais en y mentionnant la raison de l’annulation. Seuls des motifs valables peuvent être invoqués pour annuler une activité (une intempérie ou une maladie, par exemple). Le bénéficiaire devra rembourser la microsubvention octroyée dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, suivant l’émission de la facture par la FCCF.

Advenant le report d’une activité, aucun remboursement ne sera exigé. Le bénéficiaire doit toutefois, avant la tenue de l’activité, en aviser la FCCF à passepart@fccf.ca en indiquant la nouvelle date de tenue de l’activité.

REMBOURSEMENT D'UNE MICROSUBVENTION

Le remboursement d’une microsubvention versée sera demandé par la FCCF en cas d’annulation d’une activité ou si aucune photographie ou vidéo de l’activité n’est publiée sur les réseaux sociaux dans les délais prescrits.

Le remboursement de la microsubvention pourra être fait par l’organisme bénéficiaire par dépôt direct ou par chèque.

La FCCF ne versera aucune microsubvention à un organisme qui a un compte en souffrance, c’est-à-dire que le montant dû à la FCCF n’a pas été versé intégralement dans les 10 jours suivant l’émission d’une facture.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La FCCF ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels, consécutifs ou autres, quels qu’ils soient, découlant de l’activité ou relatif à celle-ci, dans toute la mesure permise par la loi, si l’activité n’a pas lieu, ne se déroule pas comme prévu ou s’il y a bris de matériel, dommage à la propriété, blessure corporelle, décès ou toute autre perte, qu’il s’agisse d’une poursuite en responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence ou de négligence grave) ou autre.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

La FCCF s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements financiers et personnels conformément à ses obligations en vertu de la loi applicable. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de protection des renseignements personnels.

GLOSSAIRE

Activité artistique, culturelle, patrimoniale : Activité qui favorise les rencontres entre les artistes, les artisans, les travailleurs culturels et leurs concitoyens dans le but de promouvoir et de faire connaître et apprécier les arts, la culture et le patrimoine sous toutes leurs formes. Il peut s’agir, par exemple, d’une visite au théâtre ou au musée, d’un atelier de danse ou encore d’une formation appliquée en arts plastiques. 

Activité unique : Une activité qui a lieu en partenariat avec une seule école, à une date donnée. 

Activité de tournée : Une même activité qui a lieu à plusieurs reprises au sein de plus d’une école, à des dates différentes. 

Activité de rassemblement : Une activité qui a lieu une seule fois, dans le but de rassembler des élèves de plusieurs écoles d’une même région, à une date donnée.

Bénéficiaire : Organisme canadien sans but lucratif dûment incorporé récipiendaire d’une microsubvention.

Construction identitaire : La construction identitaire est un processus hautement dynamique au cours duquel la personne se définit et se reconnaît par sa façon de réfléchir, d’agir et de vouloir dans les contextes sociaux et l’environnement naturel où elle évolue. (Association canadienne d’éducation de langue française, 2006) 

Discipline: Domaine général de pratiques artistiques, culturelles ou patrimoniales. Pour être admissible à une microsubvention, l’activité doit comprendre au moins une des disciplines suivantes : 

Arts dramatiques : Qui se rapporte au théâtre ou qui touche la profession théâtrale. Sont inclus dans les arts dramatiques, outre les représentations théâtrales d’œuvres classiques ou contemporaines, le théâtre musical, le théâtre de marionnettes, les arts du cirque, la création collective, le théâtre jeunesse, le mime, le théâtre physique, le théâtre musical, l’improvisation, la création de pièces communautaires, etc. 

Arts médiatiques : Les arts médiatiques incluent les pratiques liées aux nouveaux médias et aux images en mouvement comme la production cinématographique, le jeu vidéo, la radio et les arts numériques. 

Arts multidisciplinaires : Les arts multidisciplinaires regroupent des formes d’expression qui comprennent au moins deux disciplines artistiques distinctes ou qui exploitent plusieurs langages disciplinaires, connaissances et techniques dans une même œuvre. Les œuvres qui en résultent peuvent être associées à l’art engagé, aux collaborations entre la science et l’art, à l’art environnemental, à l’art urbain et au parcours artistique, aux séries multiarts et interarts, etc. 

Arts visuels : Formes artistiques qui font principalement appel au sens visuel. Par exemple, la peinture, la sculpture, la gravure, la photographie, le dessin, l’illustration, la calligraphie, les installations, le graffiti, etc. 

Danse : Exécution d’une suite de mouvements rythmés du corps, souvent accompagnée de musique. Il existe différents styles de danse comme la danse sociale, la danse autochtone, le ballet classique, le hip-hop, etc. 

Littérature : Ensemble d’œuvres écrites ou orales comportant une dimension esthétique. Il existe une diversité de pratiques et de genres littéraires, notamment le roman, les nouvelles, la poésie, la bande dessinée, le slam, la littérature jeunesse, l’essai, la création parlée, le conte, la rédaction journalistique ou encore la performance littéraire. 

Métiers d’art : Production d’œuvres destinées à une fonction utilitaire, décorative ou d’expression et exprimée par l’utilisation de techniques traditionnelles ou non traditionnelles liées à la transformation du bois, du cuir, des textiles, des métaux ou de toute autre matière. 

Musique : Production de sons, avec la voix ou des instruments, dans un but artistique. La musique englobe plusieurs styles dont la musique classique, le folk, le jeu vocal des Inuits, le jazz, l’opéra, la musique nouvelle, la chorale, etc.

Patrimoine : Ensemble des biens, matériels ou immatériels, ayant une importance artistique ou historique, ou les deux. Il peut s’agir de paysages construits, d’architecture et d’urbanisme, de sites archéologiques, d’artefacts, d’objets d’art, d’archives, de coutumes, de traditions gastronomiques, de jeux, de savoir-faire, etc. 

Numéro d’incorporation : Numéro unique donné à tout organisme sans but lucratif incorporé comme tel au niveau fédéral ou provincial. Le numéro d’incorporation se trouve inscrit sur les lettres patentes de l’organisme ou sur tout autre certificat de constitution.

Microsubvention : Subvention comportant un seul paiement et qui est attribuée pour des activités ponctuelles à petite échelle. 

Organisme sans but lucratif : Un organisme sans but lucratif (OSBL), tel que défini par l’Agence du revenu du Canada, est un cercle, un groupe ou une association qui est constitué et administré uniquement pour les motifs que voici :

  • s’assurer du bien-être social ;
  • apporter des améliorations à la communauté ;
  • s’occuper de loisirs ou fournir des divertissements ;
  • exercer toute autre activité non lucrative.

Partenaire scolaire désigné : Personne nommée par son conseil, sa commission, son district ou sa division scolaire pour agir à titre de personne-ressource pour le programme PassepART et ainsi être responsable de l’approbation des demandes de microsubvention soumises par l’intermédiaire de la plateforme en ligne.

Prime d’éloignement : Montant forfaitaire de 500 $ accordé aux bénéficiaires dont l’activité vise des écoles à plus de 200 kilomètres des villes canadiennes où se trouve la plus grande concentration de professionnels du secteur des arts et de la culture œuvrant en français. La prime d’éloignement est majorée à 1 500 $ pour les écoles des territoires (mesure spéciale). Cette prime est calculée automatiquement lorsque l’organisme remplit sa demande de microsubvention. La liste complète des écoles admissibles à la prime d’éloignement est disponible au www.monpassepart.ca.

Signataire autorisé : Personne qui s’est vu conférer par le conseil d’administration de l’organisme l’autorité nécessaire de conclure des contrats engageant celle-ci. Parfois, le conseil d’administration octroie ce pouvoir légal à des postes organisationnels particuliers (p.ex. présidence ou direction générale).

Conformément aux directives de santé publique fédérales et provinciales, la FCCF décide la fermeture de ses bureaux jusqu’à nouvel ordre. L’équipe de PassepART demeure joignable par courriel et par téléphone.

Des directives spécifiques pour les activités PassepART approuvées pour l’année scolaire 2019-2020, mais qui n’ont pu ou ne pourront pas avoir lieu, ont été envoyées aux organismes concernés.