Vérifiez votre
admissibilité
Votre organisme est-il admissible?
Pour recevoir une microsubvention PassepART, votre organisme doit remplir les conditions suivantes :
1. Votre organisme est un organisme sans but lucratif (OSBL)
Pour profiter d’une microsubvention PassepART, votre OSBL doit être un organisme canadien constitué en vertu des lois fédérales ou provinciales et territoriales. Vous devrez fournir le numéro d’incorporation de votre organisme lorsque vous remplirez le formulaire de demande.
2. Votre organisme offre une activité…
- liée aux arts, à la culture ou au patrimoine
- présentée en français
- qui implique la participation des élèves et de la communauté ciblée
- qui met en valeur le patrimoine de la communauté francophone ciblée
3. L’activité fait appel à l’une des disciplines suivantes :
arts
dramatiques
arts
médiatiques
arts
multimédias
arts
visuels
danse
littérature
métiers
d'art
musique
patrimoine
En manque d’inspiration? Découvrez quelques activités récentes réalisées grâce à une microsubvention PassepART!
Quelles sont les dépenses admissibles à la microsubvention PassepART?
Vous pouvez demander le remboursement de certaines dépenses liées à la mise en œuvre d’une activité proposée par votre organisme :
- les honoraires de l’artiste chargé·e d’animer l’activité
- les frais associés à la coordination de l’activité
- le coût du matériel nécessaire pour mener l’activité
- les frais de transport de l’artiste* ou ceux engendrés pour déplacer les élèves jusqu’à l’activité
* votre organisme pourrait aussi recevoir une prime d’éloignement de 500 $. Consultez notre foire aux questions pour savoir si votre organisme est admissible à cette prime.
Certaines dépenses ne sont pas admissibles au programme PassepART, par exemple celles associées :
- à des projets d’immobilisation
- au fonctionnement régulier des organismes
- au processus régulier de concertation, au réseautage et à la planification stratégique
- à l’analyse et à l’étude de besoins
- à la formation professionnelle
- à toute activité ayant lieu à l’extérieur du Canada
Note : le programme PassepART ne peut être tenu responsable des dépenses engagées par l’organisme avant de recevoir la réponse à la demande de la microsubvention.