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foire aux questions
Je veux déposer une demande de microsubvention.
Qui peut soumettre une demande de microsubvention?
Tout organisme sans but lucratif des domaines artistique, culturel ou communautaire légalement constitué en vertu des lois fédérales ou provinciales et territoriales peut déposer une demande de microsubvention PassepART.
Les individus, y compris les artistes professionnels, ne sont pas directement admissibles au programme de microfinancement PassepART, mais peuvent envisager une collaboration avec un organisme admissible pour y participer.
Combien de temps dois-je prévoir pour remplir une demande de microsubvention?
Environ 15 minutes, si vous avez en main tous les éléments requis.
Par où dois-je commencer pour soumettre une demande de microsubvention?
Vous devez d’abord établir un contact avec l’école partenaire. Consultez notre répertoire des écoles pour trouver l’école avec laquelle collaborer et identifier la personne-ressource à contacter.
Après avoir discuté avec la personne-ressource de l’école ciblée et vous être entendus sur l’activité à offrir aux élèves, vous devez obtenir les informations suivantes :
- nom de l’école partenaire
- nom et coordonnées de la personne-ressource ayant confirmé votre collaboration
- lieu où se déroulera l’activité
- date de l’activité
- nombre de participant·e·s prévu·e·s
- niveaux scolaires visés
Comment le répertoire des écoles est-il établi?
La Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) obtient la liste mise à jour des écoles admissibles auprès des 29 conseils, commissions, districts et divisions scolaires du pays.
Quel est le montant de la microsubvention PassepART?
La microsubvention offerte aux organismes est de 1 500 $ par école par année pour la tenue d’une activité artistique, culturelle ou patrimoniale. Les microsubventions sont disponibles jusqu’à l’épuisement des fonds du programme pour l’année.
Dans quelles circonstances mon organisme est-il admissible à une prime d’éloignement?
Votre organisme bénéficie automatiquement d’une prime d’éloignement de 500 $ si l’école partenaire se situe :
- à Terre-Neuve-et-Labrador ou à l’Île-du-Prince-Édouard
- ou à plus de 200 km des villes suivantes :
Alberta
Calgary
Edmonton
Colombie-Britannique
Vancouver
Victoria
Manitoba
Winnipeg
Nouvelle-Écosse
Halifax
Nouveau-Brunswick
Bathurst
Edmundston
Fredericton
Moncton
Ontario
Grand Sudbury
Hamilton
Kingston
Ottawa
Toronto
Windsor
Saskatchewan
Régina
Notez que la prime d’éloignement est majorée à 1 500 $ si votre organisme collabore avec des écoles du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut. Le montant total de la microsubvention pour les activités organisées dans ces écoles est donc 3 000 $ au total.
Je veux planifier une tournée ou plus d’une activité.
Une activité unique peut-elle se tenir sur plusieurs dates?
Oui. Une activité unique doit avoir lieu dans une seule école, mais elle peut se dérouler sur plusieurs jours. Par exemple, votre organisme pourrait offrir une série de quatre ateliers d’une heure s’échelonnant sur quatre semaines.
Mon organisme peut-il déposer une demande pour une activité qui cible plusieurs écoles?
Tout à fait! Vous n’avez qu’à cocher le type de demande correspondant, soit « Demande pour une activité de tournée » ou « Demande pour une activité de rassemblement ». Notez toutefois que chaque école a droit à une seule activité subventionnée par année scolaire.
Mon organisme peut-il soumettre une demande de microsubvention pour une tournée qui couvrira plus d’une province ou territoire?
Non. Les curriculums scolaires peuvent varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Une demande doit donc cibler les écoles d’une seule province ou d’un seul territoire.
Mon organisme peut-il déposer une demande de microsubvention pour une activité qui est identique d’une année à l’autre?
Oui. Votre organisme peut présenter chaque année une demande pour la même activité, qu’elle se déroule dans la même école ou dans des écoles différentes. Notre plateforme de demande en ligne vous permet de dupliquer facilement les informations d’une demande précédente.
J’ai complété ma demande de microsubvention.
Quand saurai-je si ma demande de microsubvention est acceptée?
Vous recevrez une réponse dans les 10 jours ouvrables suivant la soumission de votre demande de microsubvention.
Une fois votre demande envoyée, la FCCF la vérifie et la transfère à la personne-ressource du conseil scolaire pour approbation.
- Si la demande est acceptée, la FCCF la transmettra à la personne-ressource du conseil scolaire. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois que l’école partenaire aura accepté votre demande.
- Si la demande est refusée, votre organisme recevra un courriel de notification et sera informé que le processus est terminé.
Quand mon organisme recevra-t-il la microsubvention?
Vous recevrez la microsubvention dans les 10 jours ouvrables suivant l’acceptation de la demande par le conseil scolaire.
La microsubvention est déposée directement dans le compte bancaire de l’organisme. Vous recevrez un courriel de notification pour vous informer du dépôt de la microsubvention.
Comment mon organisme recevra-t-il la microsubvention?
Vous recevrez la microsubvention par transfert de fonds électronique.
La microsubvention sera déposée directement dans le compte bancaire de votre organisme. Ce mode de paiement permet de respecter le délai maximal de 10 jours entre l’approbation de la demande et le versement de la microsubvention.
Notez qu’aucun chèque ne sera émis.
J’ai terminé mon activité.
Une fois que mon organisme a reçu la microsubvention et tenu l’activité, quelles sont mes responsabilités?
Dans les trois jours qui suivent la tenue de l’activité subventionnée, votre organisme doit publier une photographie et/ou une vidéo de l’activité sur les réseaux sociaux. Vous devez accompagner la publication du mot-clic #PassepART. Vous recevrez à cet effet un courriel de rappel avant la tenue de votre activité.
Une fois votre activité complétée, vous serez aussi invité·e à répondre à un court sondage d’appréciation du programme PassepART!
Comment partager l’activité si mon organisme n’est pas présent sur les réseaux sociaux?
Si votre organisme n’est pas présent sur les réseaux sociaux, publiez une ou des photos ou vidéos de l’activité subventionnée sur votre site web. Faites-nous ensuite parvenir le lien du site à passepart@fccf.ca.
Où puis-je trouver le logo du programme PassepART pour l’ajouter aux outils promotionnels de mon organisme?
Ici!
Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger le logo de PassepART :
Merci de ne pas modifier ce logo et de veiller à ce qu’il soit bien lisible.
J’ai de la difficulté à me connecter à la plateforme de demande.
Que puis-je faire si j’ai oublié mon nom d’utilisateur ou mon mot de passe?
- Cliquez sur le lien Mot de passe oublié ou Nom d’utilisateur oublié sur la page de connexion.
- Vous recevrez alors un courriel contenant des consignes pour réinitialiser votre mot de passe ou changer votre nom d’utilisateur à l’adresse que vous avez utilisée pour créer le compte de votre organisme.
- Suivez ensuite les directives qui se trouvent dans le courriel.
Si vous ne recevez pas ce courriel ou si vous avez de la difficulté à vous connecter, écrivez-nous à passepart@fccf.ca.
Je veux créer un compte d’utilisateur pour mon organisme, mais le système m’indique qu’un compte existe déjà. Pourquoi?
Chaque organisme demandeur peut avoir un seul compte sur la plateforme de demande (basé sur le numéro d’incorporation). Si le numéro d’incorporation de votre organisme est déjà associé à un compte, vous ne pourrez pas en créer un nouveau.
Si vous éprouvez des difficultés de connexion, écrivez-nous à passepart@fccf.ca.